Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

Bienvenue sur le site internet de TotalEnergies qui permet de vous présenter notre offre commerciale et de réserver une salle de réunion, ci-après « Site Web », accessible depuis l’url suivante : www.fritautentic.be

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  1. Identité
  • TotalEnergies Marketing Belgium
  • Siège social : Rue du Commerce, 93 – B-1040 Bruxelles
  • Type de société-forme sociale : Société Anonyme
  • Capital de 186.109.812 euros
  • Banque Centrale des Entreprises : 0403.063.902
  • Numéro T.V.A. : BE 0403.063.902
  • Contact

 

Hébergement:

Microsoft Azure

Conception technique et développement :

Wavenet SRL

 

  1. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce Site Web afin de vous présenter l’offre commerciale de la Société. Les informations contenues dans les présentes sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d’utilisation de l’internaute.  La Société peut les modifier, ou les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

 

  1. Propriété intellectuelle

3.1.        Principe. Toutes les informations ou documents (incluant les textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire) contenus dans le Site Web ainsi que tous les éléments créés pour le Site Web et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers, à l’exception des documents importés par le Client. Ces informations ou documents sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur le Site Web. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui  de consulter le Site Web, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations ou documents du Site Web est autorisée à des fins exclusives de la consultation du Site Web et de la réservation d’une salle de réunion. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations ou documents contenus sur le Site Web devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2.        Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées dans le Site Web sont la propriété de la Société ou du groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3.3.        Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies qui a la qualité de producteur de bases de données.  Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

  1. Engagement de l'Utilisateur

4.1.        Chaque Utilisateur du Site Web qui fournit des informations confidentielles, consent à la Société, un droit d’usage sur les données agrégées sur le Site Web à des fins de répondre à la demande. Lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable au Site Web.

4.2. Chaque Utilisateur du Site Web déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :


- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à, et utiliser le Site Web ;

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

  1. Liens hypertextes

5.1.        Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Sites Web. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site Web. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Web à tout moment.

5.2.        Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers ce Site Web, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société.

 

  1. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur le Site Web sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, une marque déposée.

La société ne garantit pas que Site Web fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites internet tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

  1. Mises à jour des conditions générales d'utilisation

La Société peut procéder à la mise à jour des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à se référer régulièrement aux dernières conditions générales d'utilisation en vigueur.

 

  1. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Web, veuillez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Belgium – Rue du Commerce 93 – 1040 Bruxelles

 

  1. Fonctionnalités des formulaires

La connexion au Site Web permet à l’utilisateur de demander une réservation de salle de réunion ou de demander des informations. Les formulaires sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de travaux de mise à jour ou de maintenance.

 

  1. Droit applicable et attribution de compétence

Tous les litiges liés à l’utilisation du Site Web sont régis par le Droit Belge et sont de la seule compétence des tribunaux belges.